Choisir la structure juridique adéquate pour la détention de l’immeuble
Les différentes structures possibles : détention directe, via une SCI ou une SAS.
Les régimes fiscaux afférents.
Illustration : avantages et inconvénients des différentes structures

Analyser les impacts fiscaux liés à la construction de l’immeuble
Les profits de construction : régime fiscal applicable en fonction de la qualité du contribuable (personne physique, société de construction vente?).
Le régime TVA des opérations de construction : terrains à bâtir ; vente en état futur d’achèvement, ; opération de rénovation lourde ; régime de TVA sur la marge ; opportunité d’effectuer une option pour la TVA ; opération des marchands de biens.
Les droits d’enregistrement : la taxe exigibile lors de l’achèvement ou de la vente de l’immeuble ;
régime de droit commun ;
régime de faveur et engagement de construire ou de revendre.

Cas pratique : identifier les impositions exigibles, de l’achat d’un terrain à la cession de l’immeuble bâti

Identifier les régimes fiscaux applicables en fonction du type de location retenu (meublée ou non) et choisir la structure juridique adéquate
L’imposition des résultats en fonction de la qualité du bailleur et du local.
La location par une société soumise à l’IS.
La location par une SCI.
La location nue par une personne physique :imposition en revenus fonciers ;
dispositifs de défiscalisation (Malraux, Pinel, Denormandie…).
Les loueurs en meublé professionnels ou non professionnels :taxation en BIC ;
dispositifs de défiscalisation (LMP, Censi-Bouvard).

Cas pratique : comparer le résultat imposable en location nue et en location meublée
L’imposition des loyers à la TVA et à la CRL (contribution sur les revenus locatifs) :
TVA de plein droit ou sur option ; calcul du c?fficient de taxation pour les immeubles mixtes ;
contribution sur les revenus locatifs.

Cas pratiques :
déterminer le revenu imposable de deux associés d’une SCI
déterminer la TVA déductible sur des dépenses relatives à un immeuble loué

Calculer les plus-values de cession de l’immeuble
L’imposition des plus ou moins-values selon la qualité du propriétaire :
plus-values des particuliers : cession d’immeubles, cession de titres de société à prépondérance immobilière ;

Cas pratique : calculer une plus-value de cession
plus-values professionnelles : régimes applicables (société IS ou non IS) ;régime des marchands de biens.
La cession d’immeuble et les droits d’enregistrement.
La cession de l’immeuble et la TVA : régularisation de la TVA ; enjeu de l’opation à la TVA sur la cession d’un immeuble de plus de 5 ans.
Illustration : les cas d’application de la TVA sur le prix total ou sur la marge

Estimer l’impact des impôts locaux
Le calcul de la valeur locative foncière.
La révision des valeurs locatives foncières.
CET et locations immobilières.